Le doux nom de "LAURE" correspond à la Loi sur l
'Air et l'Utilisation Rationnelle de l'Energie.
Plus connue sous le nom "Loi sur l'air" ou "LAURE", parfois désignée du nom de son auteur "Loi Lepage", elle était votée le 30 décembre 1996, publiée au journal officiel le 01/01/1997 et entrée en vigueur le 1er janvier 1998.
Elle remplace la précédente loi du 02/08/1961 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs et complète la loi du 19/07/1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
C'est notamment l'article 20 de la LAURE qui nous concerne.
Il est actuellement codifiée sous la forme de l'article L. 228-2 du code de l'environnement. La LAURE a donc plus de 16 ans !
Pour réduire les nuisances (pollution de l'air, bruit) et maîtriser la consommation énergétique, la LAURE fixe des objectifs que les PDU (plans de déplacements urbains) et les SCOT (schéma de cohérence territoriale) doivent intégrer des mesures pour :
- réduire le trafic automobile,
- favoriser les transports en communs (TC) et autres moyens de déplacements économes en énergie et moins polluants dont les bicyclettes,
- aménager le réseau de voiries pour favoriser les déplacements cités ci-dessus,
- organiser le stationnement notamment en dehors des centres des villes,
- encourager les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport moins polluant de leur personnel par utilisation des TC et du co-voiturage.
Si cette loi doit s'appliquer aux agglomérations urbaines, par contre hors agglomérations, c'est l'instruction ministérielle de la Direction des Routes qui devrait s'appliquer.
Moins connue que la Loi sur l'Air, cette instruction ministérielle constitue en quelque sorte l'équivalent pour les voiries inter-urbaines.
La Direction des routes (Ministère de l'Equipement, à l'époque METLTM) a adressé le 31 octobre 2002 une instruction aux DDE, DRE et Préfets, en leur demandant :
Plus connue sous le nom "Loi sur l'air" ou "LAURE", parfois désignée du nom de son auteur "Loi Lepage", elle était votée le 30 décembre 1996, publiée au journal officiel le 01/01/1997 et entrée en vigueur le 1er janvier 1998.
Elle remplace la précédente loi du 02/08/1961 relative à la lutte contre la pollution atmosphérique et les odeurs et complète la loi du 19/07/1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.
C'est notamment l'article 20 de la LAURE qui nous concerne.
Il est actuellement codifiée sous la forme de l'article L. 228-2 du code de l'environnement. La LAURE a donc plus de 16 ans !
Pour réduire les nuisances (pollution de l'air, bruit) et maîtriser la consommation énergétique, la LAURE fixe des objectifs que les PDU (plans de déplacements urbains) et les SCOT (schéma de cohérence territoriale) doivent intégrer des mesures pour :
- réduire le trafic automobile,
- favoriser les transports en communs (TC) et autres moyens de déplacements économes en énergie et moins polluants dont les bicyclettes,
- aménager le réseau de voiries pour favoriser les déplacements cités ci-dessus,
- organiser le stationnement notamment en dehors des centres des villes,
- encourager les entreprises et les collectivités publiques à favoriser le transport moins polluant de leur personnel par utilisation des TC et du co-voiturage.
Si cette loi doit s'appliquer aux agglomérations urbaines, par contre hors agglomérations, c'est l'instruction ministérielle de la Direction des Routes qui devrait s'appliquer.
Moins connue que la Loi sur l'Air, cette instruction ministérielle constitue en quelque sorte l'équivalent pour les voiries inter-urbaines.
La Direction des routes (Ministère de l'Equipement, à l'époque METLTM) a adressé le 31 octobre 2002 une instruction aux DDE, DRE et Préfets, en leur demandant :
- de prévoir les cyclistes dans les aménagements de voirie
sur le réseau national,
- de tenir compte des besoins exprimés par les associations d'usagers, et de respecter les recommandations du CERTU.
- de tenir compte des besoins exprimés par les associations d'usagers, et de respecter les recommandations du CERTU.
Les recommandations du CERTU sont publiées dans de nombreux guides,
notamment les "Recommandations pour les aménagements cyclables" (RAC), CERTU 2000.
et "Recommandations pour les itinéraires cyclables" (RIC), CERTU 2005
Ces documents très utiles peuvent être commandés en ligne sur le site du CERTU et se trouvent dans la bibliothèque de VeloBuc pour consultation.
et "Recommandations pour les itinéraires cyclables" (RIC), CERTU 2005
Ces documents très utiles peuvent être commandés en ligne sur le site du CERTU et se trouvent dans la bibliothèque de VeloBuc pour consultation.
Description rapide du RIC
L'augmentation de la pratique du vélo de loisir a fait émerger la nécessité de publier un ouvrage de référence adapté à la problématique des petites communes et à la circulation des cyclistes sur les routes interurbaines, en complément du guide «recommandations pour les aménagements cyclables» (RAC) concernant l'intégration du vélo dans les « Agglomérations». Des représentants de l'État, des conseils généraux et des usagers se sont réunis pour produire collégialement des «recommandations pour les itinéraires cyclables». Ce «RIC», consacré au milieu «Interurbain» est principalement destiné aux élus et techniciens des collectivités territoriales, aux services de l'État, aux bureaux d'études et aux représentants du monde associatif. À partir du cadre réglementaire -dans lequel s'inscrivent les déplacements cyclables- et en s'appuyant sur la doctrine technique qui régit la conception des routes et des carrefours, ce guide présente des méthodes et des outils pour réaliser des itinéraires cyclables alliant confort, sécurité et attractivité.
L'augmentation de la pratique du vélo de loisir a fait émerger la nécessité de publier un ouvrage de référence adapté à la problématique des petites communes et à la circulation des cyclistes sur les routes interurbaines, en complément du guide «recommandations pour les aménagements cyclables» (RAC) concernant l'intégration du vélo dans les « Agglomérations». Des représentants de l'État, des conseils généraux et des usagers se sont réunis pour produire collégialement des «recommandations pour les itinéraires cyclables». Ce «RIC», consacré au milieu «Interurbain» est principalement destiné aux élus et techniciens des collectivités territoriales, aux services de l'État, aux bureaux d'études et aux représentants du monde associatif. À partir du cadre réglementaire -dans lequel s'inscrivent les déplacements cyclables- et en s'appuyant sur la doctrine technique qui régit la conception des routes et des carrefours, ce guide présente des méthodes et des outils pour réaliser des itinéraires cyclables alliant confort, sécurité et attractivité.
Depuis cette directive, ces compétences et responsabilités
ont été partiellement transférées aux Conseils Généraux.
Depuis 2004 plusieurs aménagements ont été réalisés sur la
D938 reliant Toussus à Buc et aux Loges en Josas.
Pour quelles raisons cette Loi de l'air en vigueur depuis
1997 n'a pas été respectée sur ce tronçon concerné ?
Ce non respect met en danger constant piétons
et cyclistes qui ont choisi le mode
actif de déplacement au lieu de la voiture.
La jonction Toussus/Buc et le projet 2/88 par voies cyclables et piétonnières est une demande légitime dans la simple application d'une loi, en conformité avec le choix des nouveaux modes de déplacements demandés par une population croissante.
Informations supplémentaires:
Le site : http://velobuc.free.fr/loi-sur-l'air-LAURE.html
La plaquette du gouvernement (Fiche de Monsieur vélo, 2008)
La jonction Toussus/Buc et le projet 2/88 par voies cyclables et piétonnières est une demande légitime dans la simple application d'une loi, en conformité avec le choix des nouveaux modes de déplacements demandés par une population croissante.
Informations supplémentaires:
Le site : http://velobuc.free.fr/loi-sur-l'air-LAURE.html
La plaquette du gouvernement (Fiche de Monsieur vélo, 2008)
